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Marques déposées par OCACIA
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OCACIA CERTIFICATION SYSTEME
Marque expirée - Marque en non vigueur

OCACIA CERTIFICATION SYSTEME
OCACIA

Numéro de dépôt :
3151555
Date de dépôt :
27/02/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/02/2012
OCACIA CERTIFICATION SYSTEME de OCACIA

Présentation de la marque OCACIA CERTIFICATION SYSTEME

Déposée le 27 février 2002 par OCACIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « OCACIA CERTIFICATION SYSTEME »

Le déposant est OCACIA domicilié(e) 118, rue de la Croix Nivert,75015 PARIS - 75015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OCACIA domicilié(e) 118, rue de la Croix Nivert,75015 PARIS - 75015 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCACIA CERTIFICATION SYSTEME est expirée depuis le 27 février 2012.

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OCACIA CERTIFICATION SYSTEME est expirée depuis le 27 février 2012.

OCACIA a également déposé les autres marques suivantes : OCACIA CERTIFICATION PRODUIT , OCACIA , OCACIA CERTIFICATION PRODUIT , A-VER , OCACIA CERTIFICATION SYSTEME , OCACIA , A-Ver


OCACIA - 118, rue de la Croix Nivert,75015 PARIS - 75015 - France


OCACIA - 118, rue de la Croix Nivert,75015 PARIS - 75015 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-43

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-33

Publication - Publication le 12 avr. 2002 au BOPI 2002-15

Inscription le 28 août 2018 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°731986 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-28

Evaluation (contrôle) et certification de systèmes de qualité